Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Novitxe, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, immatriculée sous le numéro SIREN 842 438 400, éditeur de la plateforme Yelence (yelence.com), collecte, utilise et protège les données que vous nous confiez. Responsable du traitement : Novitxe — contact@yelence.com. Les informations complètes d'identification de la société figurent dans nos mentions légales. Nous traitons toutes les informations reçues avec rigueur, discrétion et dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.

Version 2.0 — mise à jour le 4 septembre 2026.

Référent protection des données

PY Houessou est le référent protection des données de Yelence. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer l'un des droits décrits ci-dessous, vous pouvez le contacter directement à contact@yelence.com.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• —données de compte : adresse e-mail,
• —données relatives à votre entreprise : nom, secteur, pays, stade de développement, réponses au questionnaire d'évaluation,
• —données d'usage : pages consultées, actions réalisées sur la plateforme, informations techniques (navigateur, appareil).

Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• —exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — traitement des données nécessaire à la fourniture du service d'évaluation auquel vous souscrivez,
• —intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — amélioration de nos outils, sécurité de la plateforme, analyses agrégées anonymisées,
• —consentement (Art. 6.1.a RGPD) — dépôt de cookies d'analyse (Google Analytics, Microsoft Clarity) sur votre terminal, uniquement si vous l'acceptez.

Utilisation des données

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• —fournir et faire fonctionner le service d'évaluation,
• —améliorer la pertinence et la précision de nos outils d'analyse,
• —produire des analyses sectorielles agrégées et anonymisées à des fins de recherche ou de publication.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• —données de compte et d'évaluation : 3 ans à compter de la dernière connexion active,
• —données de paiement (reçus, historique de transactions) : 10 ans conformément aux obligations comptables légales,
• —données de navigation et cookies d'analyse : 13 mois maximum.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, à quelque titre que ce soit.

Vos données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, dans les catégories suivantes. Le nom de chaque prestataire figure dans notre registre des traitements, disponible sur demande à contact@yelence.com :

• —hébergement de la plateforme et des données (infrastructure cloud ; données de compte et d'évaluation hébergées dans l'Union européenne),
• —traitement des paiements (prestataire certifié PCI-DSS — vos données bancaires ne transitent pas par nos serveurs),
• —analyse IA des questionnaires pour la génération de rapports (données limitées aux seules réponses, non utilisées pour entraîner des modèles),

Certains sous-traitants peuvent traiter vos données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Traitement en cohorte

Si vous rejoignez la plateforme via une organisation (incubateur, accélérateur, DFI) qui inscrit une cohorte de startups, des règles spécifiques s'appliquent en plus de celles décrites ci-dessus :

• —le gestionnaire de la cohorte (l'organisation) peut voir que vous avez rejoint le programme et suivre l'avancement global de la cohorte ;
• —selon les droits configurés par l'organisation pour son programme, le gestionnaire peut accéder à votre score et, si vous y consentez ou si cela est prévu par votre accord avec l'organisation, à votre rapport complet ;
• —des analyses agrégées et anonymisées de la cohorte peuvent être produites pour l'organisation (rapport d'impact), sans identifier individuellement les startups en dehors des données déjà partagées avec l'organisation ;
• —la base légale de ce partage est l'exécution du contrat qui vous lie à l'organisation (ou, à défaut, l'intérêt légitime de suivre l'usage d'un programme que l'organisation finance).

Vous êtes informé de ce partage avant de rejoindre une cohorte. Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) restent exerçables auprès de Novitxe dans les conditions décrites plus bas.

Décision automatisée et profilage

Le score et le rapport que vous obtenez sont générés par un traitement automatisé, assisté par un modèle d'intelligence artificielle, à partir de vos réponses au questionnaire. Conformément à l'article 13.2.f du RGPD, nous vous informons de ce qui suit :

• —logique générale : les réponses sont notées puis pondérées sur 6 dimensions (équipe, marché, modèle économique, finances, traction, gouvernance) pour produire un score global sur 100 et un rapport de gaps priorisé ;
• —portée et conséquences : le score et le rapport ont une valeur indicative. Ils n'entraînent, de la part de Novitxe, aucune décision automatique produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ;
• —si un tiers (par exemple une institution partenaire) utilise le score pour éclairer une décision de financement, cette décision reste, à notre connaissance, prise par une personne et non de façon exclusivement automatisée ; nous mettons à jour cette politique si cela venait à changer.

Vous pouvez demander à tout moment des informations complémentaires sur ce fonctionnement, ou contester une utilisation du score qui vous semblerait inappropriée, en écrivant à contact@yelence.com.

Cookies et traceurs

Confidentialité des données entreprise

Les informations spécifiques à votre entreprise saisies dans le questionnaire d'évaluation sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais rendues publiques, partagées avec d'autres utilisateurs, ni utilisées à des fins commerciales sans votre accord explicite.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreints aux données, authentification sécurisée. Ces mesures sont régulièrement revues.

Vos droits

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• —droit d'accès (Art. 15) : consulter les données que nous détenons sur vous,
• —droit de rectification (Art. 16) : corriger des informations inexactes,
• —droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de votre compte et de vos données,
• —droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine,
• —droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime,
• —droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies d'analyse via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@yelence.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.