1. Présentation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yelence, accessible à l'adresse yelence.com, exploitée par E4 Intel Ltd, société de droit mauricien dont le siège social est situé Level 3, Nexteracom Tower A, Rue de l'Institut, Ebène Cybercity 72201, République de Maurice. En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve.
Version 1.1 — mise à jour le 19 juin 2026.
2. Description du service
Yelence est un outil d'évaluation de la maturité d'investissement des startups et PME africaines. La plateforme génère automatiquement un score pondéré et un rapport à partir des informations saisies par l'utilisateur. Les résultats produits :
- —sont basés exclusivement sur les données renseignées par l'utilisateur,
- —ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un avis définitif sur la qualité d'un projet,
- —ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou d'investissement.
Aucun résultat produit par la plateforme ne constitue une garantie d'obtention d'un financement.
3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- —de l'exactitude et de la sincérité des informations saisies,
- —des décisions prises sur la base des résultats générés.
Les rapports produits par la plateforme peuvent être :
- —téléchargés et conservés par l'utilisateur,
- —utilisés dans le cadre de démarches de financement,
- —partagés avec des tiers sous la responsabilité de l'utilisateur.
E4 Intel Ltd ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'usage fait des résultats par l'utilisateur ou tout tiers.
4. Accès et paiement
L'évaluation de base est accessible gratuitement. Le rapport complet est disponible en accès payant (paiement unique) ou via un système de crédits à l'usage. L'ensemble des paiements est traité de manière sécurisée via Stripe. Toute somme réglée est non remboursable sauf erreur technique avérée.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, E4 Intel Ltd ne pourra être tenu responsable :
- —des décisions d'investissement ou de financement prises sur la base des résultats,
- —d'un refus de financement lié à l'utilisation de la plateforme,
- —de toute perte indirecte, manque à gagner ou préjudice consécutif.
6. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont utilisées pour :
- —fournir et maintenir le service,
- —améliorer les outils et les modèles d'évaluation,
- —produire des analyses sectorielles agrégées et anonymisées.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
6b. Sous-traitants techniques
Pour fournir ses services, la plateforme recourt aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leur conformité aux standards du secteur.
Certains de ces sous-traitants peuvent traiter vos données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Yelence, ses algorithmes, ses grilles d'évaluation, ses contenus et ses interfaces sont la propriété exclusive de E4 Intel Ltd et sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, extraction ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite.
8. Modification des CGU
E4 Intel Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront notifiés par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme avant leur entrée en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit mauritien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Maurice. Pour toute question, contactez-nous à : contact@yelence.com